Conditions générales d'utilisation

Ces conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de planification financière. En utilisant nos services, vous acceptez ces termes.

En vigueur depuis le 14 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables.

Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de ces conditions et de toute modification ultérieure.

Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • "Services" : nos services de consultation et planification financière
  • "Client" : toute personne utilisant nos services ou notre site web
  • "Abonnement" : le service mensuel de planification financière à 250€
  • "Site web" : le site franeliavos.com et tous ses sous-domaines

Description des services

Nous fournissons des services de consultation en planification financière sous forme d'abonnement mensuel. Ces services incluent des consultations personnalisées, des analyses de situation patrimoniale et un accompagnement continu.

Nos conseils sont basés sur les informations que vous nous fournissez et sur notre expertise professionnelle. La qualité de nos recommandations dépend de l'exactitude des informations partagées.

Avis important sur les services

Nos services de consultation ne constituent pas des conseils juridiques, comptables ou fiscaux spécialisés. Pour ces domaines spécifiques, nous vous recommandons de consulter des professionnels qualifiés.

Responsabilités des utilisateurs

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes sur votre situation financière
  • Respecter les conditions de paiement de votre abonnement
  • Ne pas partager vos identifiants d'accès avec des tiers
  • Informer immédiatement de tout changement significatif dans votre situation
  • Utiliser nos services de manière légale et éthique

Utilisations interdites

Il vous est interdit d'utiliser notre site web ou nos services pour :

  • Fournir délibérément des informations fausses ou trompeuses
  • Tenter d'accéder aux comptes ou données d'autres utilisateurs
  • Utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses
  • Perturber le fonctionnement de notre site web ou de nos systèmes
  • Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site web, incluant textes, images, logos, analyses et outils, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à franeliavos ou à ses partenaires licenciés.

Vous êtes autorisé à utiliser ce contenu uniquement dans le cadre de votre utilisation personnelle de nos services. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement interdite.

Les analyses et recommandations personnalisées que nous vous fournissons sont destinées à votre usage personnel exclusif et ne peuvent être partagées sans notre accord écrit préalable.

Confidentialité et données

La protection de vos données personnelles est une priorité. Nous nous engageons à traiter vos informations conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services et à l'amélioration de votre expérience client.

Consulter notre politique de confidentialité complète

Conditions de paiement

L'abonnement mensuel est facturé 250€ TTC par mois, payable d'avance le premier jour de chaque mois. Le prix inclut la TVA au taux en vigueur (20%).

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique ou virement bancaire. En cas de défaut de paiement, l'accès aux services sera suspendu après un délai de grâce de 7 jours.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours.

Exclusions de garanties

AVIS IMPORTANT

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats spécifiques. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Bien que nous nous efforcions de fournir des conseils de qualité, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de toutes nos recommandations pour votre situation spécifique.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel pour tout dommage découlant de l'utilisation de nos services.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, les pertes de profits ou les dommages consécutifs résultant de vos décisions financières basées sur nos conseils.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation de tiers résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de la fourniture d'informations inexactes.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux français seront compétents.

Médiation et arbitrage

Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable par médiation auprès d'un médiateur agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Les consommateurs peuvent également saisir le médiateur de la consommation compétent ou utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.

Plateforme européenne ODR

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne.

Accéder à la plateforme ODR européenne

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment moyennant un préavis de 30 jours par email ou courrier recommandé. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect de ces conditions générales ou de comportement inapproprié.

Droit applicable

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des droits accordés aux consommateurs par le droit européen.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La clause invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet équivalent.

Accord complet

Ces conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et nos autres politiques, constituent l'accord complet entre vous et franeliavos concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue de nos services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions générales :

15 Boulevard Haussmann, 75009 Paris