Mentions légales

Conformément à la législation française, vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives à notre société.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2025

Informations sur la société

Raison sociale: franeliavos
Forme juridique: SARL
Adresse du siège social: 15 Boulevard Haussmann, 75009 Paris
Numéro de SIRET: 89247501600019
Numéro de TVA intracommunautaire: FR12892475016

Coordonnées

Téléphone: +33 985 518 695
Horaires d'ouverture:

Lundi au vendredi, 9h00 à 18h00

Direction

Gérant: Jean-Pierre Martineau
Représentants autorisés: Marie-Claire Dubois, Philippe Renard

Informations réglementaires

Autorité de supervision:

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Informations d'agrément:

Agréé par l'ACPR n° 847329

Association professionnelle:

Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

Résolution des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Vous pouvez également saisir le médiateur de la consommation compétent.

Plateforme européenne de résolution des litiges

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.

Accéder à la plateforme ODR

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations, mais ne pouvons garantir qu'elles soient complètes, exactes ou à jour.

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Droits d'auteur

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Délégué à la protection des données

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Nom du DPD: Catherine Moreau
Contact DPD: contact@franeliavos.com